Garanties de confidentialité

Garanties de confidentialité 

La sécurité des données et la protection de leur confidentialité sont des éléments centraux du réseau e-toile. Ces éléments sont clairement définis dans la loi sur le Réseau communautaire d'informatique médicale, qui garantit notamment l'interdiction de constituer un dossier centralisé. Cela signifie que les données ne sont accessibles que de façon décentralisées et restent "physiquement" auprès de leurs auteurs.

Les droits d'accès ne sont autorisés que sur la base de l'identification forte des différents acteurs (patients et professionnels). Cette identification se fait sur la base d'un certificat électronique personnel placé sur une carte et inconnu autant des exploitants du réseau que des autres partenaires. La règle veut que le patient matérialise son consentement à l'accès de ses données par un professionnel de santé en introduisant son code personnel correspondant à son certificat lors d'un épisode de soins. Tous les échanges sont en outre cryptés. Le respect des règles de protection des données est soumis à la surveillance de la Fondation Iris, qui réunit les professions de santé mais également des représentants de l'éthique médicale et des patients.

En outre, le patient détermine librement des accès différenciés (en fonction des différents prestataires de santé) aux données le concernant.

La confidentialité de la relation patient-prestataire de soins est ainsi préservée.